À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient une obligation légale en France pour les échanges entre professionnels. Plus concrètement, il ne suffira plus d’envoyer un mail avec en pièce jointe un PDF de la facture, celle-ci devra être émise et transmise dans un format structuré, via une plateforme dédiée et agréée par l’État. De plus, elle devra transiter par le circuit de facturation électronique mis en place par l’administration fiscale.
L’objectif de cette réforme est de simplifier les démarches administratives des entreprises, de lutter contre la fraude à la TVA et de donner une vision plus claire et rapide de l’activité économique.
À NOTER : cette obligation n’est valable que pour les transactions entre professionnels soumis à la TVA. Si vous êtes particulier, cela ne vous concerne pas et vous n’aurez aucun changement concernant vos factures.
La réforme se déroule en deux temps, selon si vous recevez ou émettez des factures :
Concrètement, l’ensemble de nos clients professionnels devra pouvoir recevoir ce nouveau format.
Pour les entreprises clientes chez Pagot Caput comme les CUMA, ETA, GAEC, etc. cette réforme implique plusieurs choses :
Bonne nouvelle ! Dans votre concession, la facturation électronique n’a rien d’une nouveauté. Nous la pratiquons depuis quelques années déjà. Cette réforme ne modifie donc pas notre manière de fonctionner ni votre façon de travailler avec nous. Vous continuerez à recevoir vos factures comme aujourd’hui, en toute conformité avec cette nouvelle réglementation.
Et pour retrouver facilement vos factures, elles sont disponibles à tout moment sur WebTop depuis votre espace client sur notre site. Vous pouvez y consulter et télécharger l’ensemble de vos factures en quelques clics.
26/08/2026
À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient une obligation légale en France pour les échanges entre professionnels. Plus concrètement, il ne suffira plus d’envoyer un mail avec en pièce jointe un PDF de la facture, celle-ci devra être émise et transmise dans un format structuré, via une plateforme dédiée et agréée par l’État. De plus, elle devra transiter par le circuit de facturation électronique mis en place par l’administration fiscale.
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